J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120057A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
M. Wüthrich (Philippe, Claude) et Mme Guérin (Catherine, Lucette, Marie, Madeleine), épouse Wüthrich, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Favre-Verand, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rives-sur-Fure (Isère) ;
Le retrait de M. Favre-Verand (Philippe, Pierre, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Favre-Verand, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Favre-Verand, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Wüthrich et Catherine Guérin-Wüthrich, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».