J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120054A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
La démission de M. Carreras (Robert, Jean), notaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault), est acceptée ;
La société civile professionnelle Robert Carreras et Bernard Paluan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault), en remplacement de M. Carreras (Robert, Jean) ;
M. Carreras (Robert, Jean) et M. Paluan (Bernard, Jean, Marie) sont nommés notaires associés.