J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020052A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, M. Rispal (Etienne, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Sault (Vaucluse), en remplacement de M. Zeender (Sylvain, Emmanuel, Marie), démissionnaire.