J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers

NOR : INTE0100026D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret no 96-1171 du 26 décembre 1996 relatif aux transferts de personnels et de biens prévus par la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours,
Décrète :


Art. 1er. - Un drapeau est attribué à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers.


Art. 2. - Le drapeau de chaque corps départemental de sapeurs-pompiers est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.
La hampe en deux parties, de couleur bleue, a 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF et sur l'autre les lettres capitales SP.
La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.
Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :
- les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm ; l'intervalle entre le mot : « République » et « française » est de 4 cm :
- les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :
CORPS DEPARTEMENTAL DE SAPEURS-POMPIERS DE
(suivi du nom du département)

Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : « française ».
Sur le revers, sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers :
COURAGE ET DEVOUEMENT

L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « Courage » est de 33 cm.
Aux quatre angles de l'avers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres « RF ».
Aux quatre angles du revers, une grenade flammée de 8 cm de hauteur est peinte en or doré à la feuille, inscrite dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.
Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l'or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.


Art. 3. - Le drapeau de chaque corps départemental de sapeurs-pompiers est arboré en public sur décision du chef du corps départemental de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours. Il est placé sous l'escorte d'une garde de sapeurs-pompiers.


Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant