J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2001 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession des terre-pleins est du site Marépolis à la ville de La Seyne-sur-Mer


NOR : EQUK0100159A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2001, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 décembre 1993 qui réglemente la concession des terre-plein est du site Marépolis à la ville de La Seyne-sur-Mer.
Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Var ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Var, arrondissement maritime et bases aériennes, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex 9.