J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : ECOR0103005A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000 et 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Lavoûte-sur-Loire est disjointe du poste comptable du Puy-Saint-Louis et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).


Art. 2. - La gestion comptable de la commune de Malrevers est disjointe du poste comptable du Puy-Saint-Jean et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).


Art. 3. - La gestion comptable de la commune de Saint-Etienne-Lardeyrol est disjointe du poste comptable de Saint-Julien-Chapteuil et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).


Art. 4. - La gestion comptable de la commune de Saint-Vincent est disjointe du poste comptable de Saint-Paulien et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).


Art. 5. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, 3 et 4 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


Art. 6. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet