J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : ECOR0103002A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000, 19 octobre 2000 et 14 novembre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 17 avril 1998 portant création du syndicat interhospitalier du Beauvaisis ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 27 octobre 1999 portant création du centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier du Beauvaisis en date du 5 octobre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Beauvais en date du 12 octobre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Senlis en date du 13 octobre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Bertinot-Juel de Chaumont-en-Vexin en date du 4 octobre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand en date du 11 octobre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise en date du 7 septembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Beauvaisis (SIJ) est rattachée à la trésorerie de Beauvais Municipale (département de l'Oise).


Art. 2. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J.-B. Gillet