J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances


NOR : DEFF0101123A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2001 et pour compter du 1er février 2001, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/20 1 page 2077

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