J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105009X



Par délibération en date du 4 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
Du 22 au 27 janvier 2001 :
Site : école Amiral-Courbet, 79, rue Louis-Blanc, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.
Du 29 janvier au 10 février 2001 :
Site : école primaire Gosciny, 76410 Cléon ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,1 MHz.