J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2001 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale


NOR : AGRS0100228A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Docteur Alain Corvez.