J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)


NOR : AGRA0100207A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 23 avril 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 mars 2001.