J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

NOR : ECOP0000754A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat à budget,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles ;
Vu les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs aux centres de services informatiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ;
Vu l'arrêté du 1er août relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe E (3o) Direction générale des impôts, après les mots : « le responsable de la sous-direction de la logistique et du budget », les mots : « Le responsable du bureau L 1 ».
Il est ajouté au paragraphe F, après les mots : « Pour la direction générale des impôts » :
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Marseille ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Bordeaux ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nantes ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Orléans ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Angers ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Reims ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nevers ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lille ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Clermont-Ferrand ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Strasbourg ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lyon ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Rouen ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nemours ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Versailles ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Amiens ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Poitiers ;
- le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées (LanguedocRoussillon, Midi-Pyrénées) à Toulouse ;
- le directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) à Bordeaux ;
- le directeur de contrôle fiscal Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) à Rennes ;
- le directeur de contrôle fiscal Centre (Auvergne, Centre) à Orléans ;
- le directeur de contrôle fiscal Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) à Nancy ;
- le directeur de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne à Lyon ;
- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest à Paris ;
- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Est à Paris ;
- le directeur de contrôle fiscal Sud-Est (PACA, Corse) à Marseille ;
- le directeur de contrôle fiscal Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie) à Lille.
Les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2000.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly