Arrêté du 31 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels dit « Permis de Larchant » (Seine-et-Marne) et accordant une extension dudit permis au profit de la Compagnie française des silices et sables de Nemours (SIFRACO)

J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels dit « Permis de Larchant » (Seine-et-Marne) et accordant une extension dudit permis au profit de la Compagnie française des silices et sables de Nemours (SIFRACO)

NOR : ECOI0000424A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels de Larchant (Seine-et-Marne) octroyé à la Compagnie française des silices et des sables de Nemours (SIFRACO), 11, rue de Téhéran, 75008 Paris, est prolongée jusqu'au 9 janvier 2007.
Il est en outre accordé une extension du permis de Larchant sur une superficie de 55 hectares 99 ares 86 centiares sur le territoire de la commune de Larchant dans le département de Seine-et-Marne.
Par référence au plan au 1/5 000 annexé audit arrêté, le permis prolongé et étendu est représenté par une figure géométrique dont les sommets (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) sont définis par les coordonnées Lambert.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 218 du 20/09/20 0 page 14695
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Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (direction des matières premières et des hydrocarbures, service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, 75004 Paris.