J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11299

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Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0022270A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 046-4 Di Dolko 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Therabel Lucien Pharma).
350 914-1 Kétoprofène G Gam LP 100 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires G Gam).
350 898-6 Kétoprofène G Gam LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires G Gam).
352 813-8 Lasilix 40 mg (furosémide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Hoechst Houdé).
337 136-9 Oxéol 20 mg (chlorhydrate de bambutérol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AstraZeneca).
345 020-6 Sporanox 10 mg/ml (itraconazole), solution buvable, 150 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires Janssen-Cilag SA).
351 941-2 Tramadol G Gam 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires G Gam).
338 853-6 Troxérutine Mazal 3 500 mg, poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/10) (laboratoires Mazal Pharmaceutique).
338 854-2 Troxérutine Mazal 3 500 mg/7 ml, solution buvable, 7 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Mazal Pharmaceutique).
351 969-4 Zeffix 5 mg/ml (lamivudine), solution buvable, 240 ml en flacon (laboratoires Glaxo Wellcome).
351 967-1 Zeffix 100 mg (lamivudine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Glaxo Wellcome).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
305 734-8 Lasilix 40 mg (furosémide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Hoechst Houdé).