J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11290

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Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ0010855A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2000, la durée du groupement d'intérêt public dénommé « Mission intercommunale jeunesse » est prorogée de cinq ans à compter du 21 octobre 2000.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 13 octobre 1995 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, modifié par l'arrêté du 1er septembre 1998.