J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11352

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Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : EQUU0001147A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 12 juillet 2000, sur désignation de la Fédération nationale des agences immobilières, M. De Rycker (Gérard) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales des bailleurs.