J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11352

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0001105A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :
Au titre de suppléant du président de la commission
M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Gherardi (Charles).

Au titre de représentant de l'Etat, en qualité de suppléant du président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
M. Vivier (Jean-François), membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section sécurité et navigation aérienne), en remplacement de M. Lewden (Louis).

Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'environnement en qualité de membre titulaire et sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
M. Lauer (André), en remplacement de M. Lamure (Claude).