J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11309

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0000556A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 2000, M. Lebrun (Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.