J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11284

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Arrêté du 17 juillet 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Alès » (Ardèche, Gard et Lozère) et autorisant sa mutation au profit de Gaz de France

NOR : ECOI0000360A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 2000, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Alès », attribué par décret du 16 mars 1993 à la société Kelt Energie France, est prolongée jusqu'au 23 mars 2003 sur une superficie de 576 kilomètres carrés environ portant sur partie des département de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 800 000 F, soit 426 857 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :
A
2,00 gr E 49,30 gr N
B
2,20 gr E 49,30 gr N
C
2,20 gr E 49,10 gr N
D
2,10 gr E 49,10 gr N
E
2,10 gr E 49,00 gr N
F
1,80 gr E 49,00 gr N
G
1,80 gr E 49,10 gr N
H
1,90 gr E 49,10 gr N
I
1,90 gr E 49,20 gr N
J
2,00 gr E 49,20 gr N
En outre, par ce même arrêté, la mutation du « Permis d'Alès » est autorisée au profit de Gaz de France, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, Alès.