J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11282
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : ECOI0000346A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juillet 2000, il est accordé à la société Vermilion REP, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Trois Lagunes », d'une superficie de 1 099 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes et de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 20 000 000 F, soit 3 049 000 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 168 du 22/07/20 0 page 11282
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T Intersection du parallèle 49,10 gr N avec le rivage de la côte atlantique.
A-T Rivage de la côte atlantique.
Sont exclues de ce périmètre les surfaces couvertes par les concessions de Parentis, de Mothes et de Lucats-Cabeil instituées respectivement par les décrets du 11 août 1956, du 1er avril 1964 et du 7 mars 1967.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, Bordeaux.