J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11282

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000345A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juillet 2000, il est accordé aux établissements Maurel et Prom et à la société Vermilion REP, conjoints et solidaires, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lanot », d'une superficie de 60 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3 000 000 F, soit 457 340 Euro.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 168 du 22/07/20 0 page 11282 à 11283
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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, Bordeaux.