J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11309

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0000059A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Métoudi (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité de directeur général, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 2 février 2000.