J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11309
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
NOR : CPTE0000026D
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, M. Jean-Claude Siebauer, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 août 2000.