J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11309

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juillet 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000025D




Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de la Réunion de M. Christian Quemerais à compter du 1er septembre 2000.
M. Francis Nival, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de la Réunion à compter de la même date.