J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11308

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Décret du 13 juillet 2000 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000019D



Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000 :
M. Vincent Léna, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
M. Francis Saudubray, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
M. Saudubray est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Olivier Brault, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
M. Brault est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (3e tour) ;
M. Vincent Feller, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement auprès du Centre national de la cinématographie, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (1re tour).
Mme Démier est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Luc Machard, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (3e tour) ;
Mme Laurence Engel, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société anonyme Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième), est nommée conseillère référendaire de 1re classe (4e tour).
Mme Engel est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Guillaume Boudy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
M. Boudy est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
Mme Marie-Pierre Cordier, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (1re tour).