J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11139
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Arrêté du 17 juillet 2000 portant déclassement du domaine public mobilier et remise au service des domaines d'un orgue
NOR : MCCB0000320A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2000, est déclassé du domaine public mobilier et remis au service des domaines, pour aliénation, l'ancien orgue de la chapelle royale du château de Versailles, dit orgue Gonzalez, entreposé dans la Manufacture des grandes orgues de Lodève.