J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11147

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Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020465A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000 :
M. Le Renard (Lionel, Serge, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Nugues, Dominique Guerin, Benoît Van Themsche et Patrick Sannier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creil (Oise) ;
Par suite du décès du M. Guerin (Dominique, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société Gérard Nugues, Dominique Guerin, Benoît Van Themsche et Patrick Sannier, notaires associés, et de la nomination de M. Le Renard (Lionel, Serge, Louis), la raison sociale de la société Gérard Nugues, Dominique Guerin, Benoît Van Themsche et Patrick Sannier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Gérard Nugues, Me Benoît Van Themsche, Me Patrick Sannier et Me Lionel Le Renard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »