J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11147

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Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020461A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, M. Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en remplacement de M. Graton (Christian, Hervé, Paul), démissionnaire.