J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11147

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Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020457A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000 :
M. Rozes (Denis, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Libault, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société Pierre Libault, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Libault et Denis Rozes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »