J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11148

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Décret du 17 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020214D



Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. Bertrand (Jean-Christophe), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juillet 2000.