Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'un établissement public d'aménagement

J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11152
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Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'un établissement public d'aménagement

NOR : EQUU0001145A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 juillet 2000, M. Sene (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Colot (Michel), pour la durée du mandat restant à courir.