J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11145
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0001130A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000, M. Carretero (Daniel), huissier du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 22 février au 9 mars 2000.