J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11145

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Arrêtés du 27 juin 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)


NOR : ECOP0000534A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2000, Mme Daunys (Louisette), contrôleuse principale des impôts, est nommée, à compter du 22 mai 2000, déléguée départementale des services sociaux du Rhône.
Mme Daunys (Louisette) est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de M. Molina (Gaétan).