J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11145

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Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0000014A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mai 2000, M. Courrieu (Jean-Louis), contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly).