J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11145

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


NOR : ECOB0050052A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2000, M. Caïla (Philippe), administrateur civil à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de Mme Leveque (Marie-Anne), appelée à d'autres fonctions.