J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11151

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Décret du 18 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries

NOR : DEFA0001852D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 15 juin 1990 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société GIAT Industries et relatif au conseil d'administration de cette société ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu le décret du 24 juillet 1995 portant nomination du président de la société GIAT Industries ;
Vu le décret du 13 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société GIAT Industries ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jacques Loppion est nommé président du conseil d'administration de la société GIAT Industries.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard