J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11145
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Arrêté du 29 juin 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0000065A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2000, M. Guibert (Géraud), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 21 avril 2000.