J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11153
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Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
NOR : AGRA0001347A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2000, M. Demoulin (Jean-Rémi, Marie, Albert, Martial), ingénieur général d'agronomie en fonction au conseil général d'agronomie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2000.