J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI no 2000-586 du 29 juin 2000 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (1)

NOR : MAEX0000066L



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 29 juin 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine


(1) Travaux préparatoires : loi no 2000-586.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 2358 ;
Rapport de Mme Isaac-Sibille, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2370 ;
Discussion et adoption le 6 juin 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 392 rectifié (1999-2000) ;
Rapport de M. Michel Caldaguès, au nom de la commission des affaires étrangères, no 410 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 21 juin 2000.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.