J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination de rapporteurs à la commission des recours des réfugiés

NOR : MAEF0010076A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 2000, Mlle Bodet (Natacha) et M. Lizeray (Vincent) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.