J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000
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Décisions du 10 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000248S
Par décision no 2000-444 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, Telefonica Servicios Audivisuales est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.