J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 10 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000247S




Par décision no 2000-439 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de Maine-et-Loire est autorisé à modifier son réseau indépendant de télécommunications à Angers par le raccordement d'un nouveau site, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-285 du 7 avril 1999 de l'Autorité.