J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat


NOR : JUSB0010211A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2000, M. Benaim (Jean), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 décembre 2000.