J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 juin 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

NOR : JUSB0010209A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Egal (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 20 novembre 2000 ;
Mme Masson (Marie-France), épouse Lacaze, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, à compter du 5 décembre 2000 ;
M. Humetz (René), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 2 janvier 2001.