J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000
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Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC0010638A
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Nasser, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2000.
Nicole Péry