J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000390A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2000, les dispositions prises par l'arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels dans le cadre de l'exposition « Le Symbolisme russe » au musée des beaux-arts de Bordeaux sont prolongées jusqu'au 30 juin 2000.