J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2000 constatant la désignation des membres de la commission de contrôle instituée par l'article 5 de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte

NOR : INTM0000030A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 juin 2000, est constatée la désignation en qualité de membres de la commission de contrôle de la consultation de la population de Mayotte instituée par l'article 5 de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte de :
M. Ohrel (Alain), conseiller d'Etat, président ;
M. Keller (Rémi), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Mallol (Francis), président de tribunal administratif ;
M. Laurans (Jean-Paul), magistrat ;
M. Truc (Nicolas), magistrat.