J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020158D



Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy exercées par M. Julliard (David), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.