J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 mai 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0000135D
Par décret en date du 29 mai 2000, la congrégation des carmélites d'Yzeron (Rhône), dont le siège est à Yzeron (Rhône), est reconnue légalement.