J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP0000872A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2000, M. Brosy (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi de directeur délégué, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 octobre 2000.